Mentions Légales
1. Objet
Les présentes Mentions Légales (CGV) régissent les relations contractuelles entre Metal Pliage, fabricant français de profilés métalliques sur mesure, et tout client passant commande via le site ou par devis.
2. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives après confirmation écrite (email ou bon de commande signé). Metal Pliage se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie ou d'impossibilité technique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Metal Pliage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes confirmées sont toutefois facturées au prix indiqué lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe
- Par virement bancaire (professionnels sur devis)
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
5. Fabrication et délais
Les pièces sont fabriquées sur commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge de l'atelier. Metal Pliage s'engage à informer le client de tout dépassement significatif.
6. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Les frais de port sont offerts à partir de 1 200 € HT de commande. En dessous, un forfait transport est appliqué selon le volume et la destination. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur.
7. Retours et réclamations
Les pièces étant fabriquées sur mesure, aucun retour n'est accepté sauf défaut de fabrication avéré. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Metal Pliage s'engage à reprendre ou remplacer toute pièce défectueuse dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité
Metal Pliage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Metal Pliage est limitée au montant de la commande concernée.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Metal Pliage.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@metal-pliage.fr