Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Metal Pliage, fabricant français de profilés métalliques sur mesure, et tout client passant commande via le site ou par devis.
2. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives après confirmation écrite (email ou bon de commande signé). Metal Pliage se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'anomalie ou d'impossibilité technique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Metal Pliage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes confirmées sont toutefois facturées au prix indiqué lors de la commande.
4. Paiement
Le règlement s'effectue en totalité à la commande, au choix :
- Par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé (prestataire Stripe) ;
- Par virement bancaire (virement instantané possible).
La fabrication n'est lancée qu'après encaissement intégral du prix. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
5. Fabrication et délais
Les pièces sont fabriquées sur commande dans un délai de 5 jours ouvrés en moyenne après confirmation de paiement, pour une réception sous 7 à 15 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge de l'atelier. Metal Pliage s'engage à informer le client de tout dépassement significatif.
6. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 300 € TTC livrée en France métropolitaine, sans plafond de poids. En dessous de ce seuil, une participation aux frais de transport est calculée et affichée dans le panier avant toute validation de commande. Conformément aux usages de la messagerie, elle est fonction du poids taxable du colis, c'est-à-dire du plus élevé de son poids réel et de son encombrement converti sur la base de 150 kg par mètre cube. Les expéditions de plus de 4 m, celles dépassant 99 kg taxables, ainsi que la Corse, les DOM-TOM et l'étranger, font l'objet d'une cotation communiquée au client avant tout règlement. Un retrait gratuit à l'atelier de Saint-Étienne demeure possible sur rendez-vous, quel que soit le montant. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur.
7. Retours et réclamations
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les pièces étant fabriquées sur mesure selon les spécifications du client (dimensions, finition, configuration), elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours : elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf défaut de fabrication avéré. Le client est responsable de l'exactitude des cotes communiquées. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Metal Pliage s'engage à reprendre ou remplacer toute pièce défectueuse dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité
Metal Pliage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Metal Pliage est limitée au montant de la commande concernée.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Metal Pliage.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@metal-pliage.fr